La CCDH a gagné son procès contre l'Assurance-Maladie pour l'obtention des statistiques d'électrochocs en France ! Les statistiques sont inquiétantes : plus de 25 000 séances d'électrochocs en 2017 en France…
Le Tribunal administratif de Paris a donné gain de cause à l’association CCDH : il a ordonné la communication à l’association des statistiques de sismothérapie (électrochocs) remboursées par l’Assurance-Maladie pour les années 2010 à 2014.
Cette affaire a commencé le 15 mai 2015. La CCDH avait en effet formulé une demande de documents administratifs, en application de la loi sur la liberté d’accès aux documents administratifs, auprès de la CNAMTS (Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés) pour obtenir les statistiques officielles d’électrochocs en France.
Sans réponse de l’administration, la CCDH a dû saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Cette dernière a alors émis un avis indiquant que les statistiques demandées par la CCDH étaient communicables.
Malgré cet avis, la CNAMTS s’est obstinée à refuser de les transmettre.
La CCDH a donc été obligée de saisir le Tribunal administratif de Paris dans cette affaire le 5 octobre 2016.
Si au départ, la CCDH a formulé cette demande, c’est parce qu’il n’existe aucune statistique officielle concernant le nombre d’électrochocs pratiqués chaque année dans notre pays. Ni les parlementaires, ni même les instances de santé comme la Haute autorité de santé etc. n’ont d’information sur ces pratiques dignes d’un autre temps.
Or, les électrochocs sont remboursés par la Sécurité sociale. Cet acte est même codé « AZRP001 » dans la classification commune des actes médicaux.
Les psychiatres ont toujours fait en sorte de cacher au grand public le fait que des électrochocs soient administrés en France, notamment car ces actes de barbarie ont tendance à « ternir » leur image, tant ils rappellent la violence pouvant régner au sein des hôpitaux psychiatriques.
Cette bataille juridique a duré 1 an et trois mois. La CNAM a en effet communiqué au Tribunal administratif plusieurs mémoires pour justifier son refus de divulguer les informations.
La CCDH précise qu’un électrochoc, qu’il soit réalisé avec ou sans anesthésie, est toujours, par définition, un traitement de choc aux conséquences irréversibles.
C’est ainsi que le 11 janvier 2018, le Tribunal a ordonné à la CNAMTS de communiquer à la CCDH les statistiques d’électrochocs !
Ce qui est particulièrement choquant dans cette affaire a été l’obstination de l’administration pour cacher à la CCDH, et par là même au grand public, combien d’électrochocs sont pratiqués en France et combien cela coûte au contribuable.
Mais contraint de respecter le jugement du Tribunal, la CNAMTS a transmis les statistiques, les voici :
Malgré cet avis, la CNAMTS s’est obstinée à refuser de les transmettre.
La CCDH a donc été obligée de saisir le Tribunal administratif de Paris dans cette affaire le 5 octobre 2016.
Si au départ, la CCDH a formulé cette demande, c’est parce qu’il n’existe aucune statistique officielle concernant le nombre d’électrochocs pratiqués chaque année dans notre pays. Ni les parlementaires, ni même les instances de santé comme la Haute autorité de santé etc. n’ont d’information sur ces pratiques dignes d’un autre temps.
Or, les électrochocs sont remboursés par la Sécurité sociale. Cet acte est même codé « AZRP001 » dans la classification commune des actes médicaux.
Les psychiatres ont toujours fait en sorte de cacher au grand public le fait que des électrochocs soient administrés en France, notamment car ces actes de barbarie ont tendance à « ternir » leur image, tant ils rappellent la violence pouvant régner au sein des hôpitaux psychiatriques.
Cette bataille juridique a duré 1 an et trois mois. La CNAM a en effet communiqué au Tribunal administratif plusieurs mémoires pour justifier son refus de divulguer les informations.
La CCDH précise qu’un électrochoc, qu’il soit réalisé avec ou sans anesthésie, est toujours, par définition, un traitement de choc aux conséquences irréversibles.
C’est ainsi que le 11 janvier 2018, le Tribunal a ordonné à la CNAMTS de communiquer à la CCDH les statistiques d’électrochocs !
Ce qui est particulièrement choquant dans cette affaire a été l’obstination de l’administration pour cacher à la CCDH, et par là même au grand public, combien d’électrochocs sont pratiqués en France et combien cela coûte au contribuable.
Mais contraint de respecter le jugement du Tribunal, la CNAMTS a transmis les statistiques, les voici :
| Année | Remboursement | Nombre d’électrochocs* | Nombre d'anesthésies pour électrochocs* |
| 2010 | 1 564 194 € | 19 880 | 21 536 |
| 2011 | 1 657 779 € | 20 907 | 22 650 |
| 2012 | 1 620 616 € | 20 256 | 21 945 |
| 2013 | 1 857 731 € | 23 283 | 25 223 |
| 2014 | 1 895 733 € | 23 540 | 25 502 |
Source de données : DCIR, soins remboursés de 2010 à 2014, Tous régimes. CNAMTS
* données extrapolées sur l'analyse des statistiques publiées par l'Assurance-Maladie pour les années 2015 à 2017 (https://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/donnees-statistiques/actes-techniques-de-la-ccam.php)
* données extrapolées sur l'analyse des statistiques publiées par l'Assurance-Maladie pour les années 2015 à 2017 (https://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/donnees-statistiques/actes-techniques-de-la-ccam.php)
